Quelles démarches administratives après accouchement?

Plusieurs documents obligatoires doivent être remis à l’officier d’état civil pour effectuer la déclaration : Certificat d’accouchement (établi par un médecin, une sage-femme, la clinique ou l’hôpital) Pièces d’identité des deux parents. Livret de famille si un ou les deux parents en possèdent déjà un.

Quel papier faire pour une naissance ?

Pièces à fournir

  1. Attestation du médecin ou de la sage-femme.
  2. Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
  3. Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
  4. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu.
  5. Carte d‘identité des parents.

Quel papier envoyer à la CAF pour une naissance ?

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez transmettre l’extrait d‘acte de naissance de votre enfant ou la copie des pages de votre livret de famille par courrier à la Caf, accompagné du formulaire de changement de situation.

Quand déclarer naissance employeur ?

Il est obligatoire de déclarer la naissance de votre enfant.

Dans un délai de 5 jours après l’accouchement, une personne présente dans l’établissement (le père dans la plupart des cas) est tenue d’effectuer cette déclaration à la mairie du lieu de naissance du nouveau-né.

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Quand faire la demande de prime à la naissance ?

À quel moment réaliser la demande de prime de naissance ? La demande de prime de naissance est instruite durant le 6e mois de grossesse. Pour cela, il faut au préalable avoir envoyé la déclaration de grossesse à votre caisse d’affiliation CAF au cours des quatorze premières semaines.

Quand et comment s’inscrire à la maternité ?

Quand s’inscrire à la maternité ? La plupart des maternités, qu’elles soient publiques ou privées, conseillent de s’inscrire dès la fin du 3ème mois de grossesse. Certaines peuvent en effet très vite afficher complet dans les créneaux désirés.

Quel justificatif de domicile pour déclaration de naissance ?

. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois si les parents ne sont pas mariés et n’ont pas établi d’acte de reconnaissance anticipée art 316 du code civil. Si les parents ne sont pas mariés : Acte de naissance ou pièces d’identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels.

Comment déclarer 3 jours naissance ?

Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur une attestation de l’organisme qui lui confie l’enfant, mentionnant la date d’arrivée de l’enfant dans la famille.

Quels sont les actes pris en charge à 100% des la déclaration de la grossesse ?

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 %. Vous n’avez pas d’avance de frais à faire (tiers payant). Ceci pour tous vos frais qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

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Qui prévenir en cas de grossesse ?

Caisse d’allocation familiales (Caf ou MSA) Caisse d’assurance maladie. Complémentaire santé (par exemple, ma mutuelle)

Comment déclarer un Nouveau-né A la CAF ?

J’adresse l’extrait d’acte de naissance de mon enfant ou la copie des pages de mon livret de famille par courrier à la Caf, accompagné du formulaire de changement de situation : rubrique Mes services en ligne, Faire une demande de prestation > Les enfants > Allocations familiales / Complément familial / Changements de …

Pourquoi la Caf demande l’acte de naissance ?

Il est important de déclarer l’arrivée d’un nouvel enfant à la CAF afin de bénéficier de vos droits, et notamment de la prime à la naissance et à l’adoption.

Merveilleux enfants